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Conditions de vente
Modalités de paiement Délai et lieu de livraison Informations sur les garanties Paiement de la T.V.A. Conditions particulières CONDITIONS DE VENTEPour toute réservation de véhicule, nous faire parvenir le contrat de mandat en double exemplaire, daté et signé, votre chèque d’acompte et la photocopie de votre carte d'identité.MODALITÉS DE PAIEMENTUn acompte de 700 € pour un véhicule classique et de 1500 à 2500 € pour une commande spéciale, est versé au mandataire par le mandant le jour de la signature du contrat de mandat.Le solde sera réglé le jour de la livraison par chèque de banque à l'ordre de Laurent BOUTEILLIER (entreprise individuelle). Le coût total d'acquisition est garanti pendant une durée de 3 mois à compter de la date de conclusion du mandat. Le tarif pourra être majoré à tout moment en cas de modifications par rapport au modèle initial décrit sur le contrat de mandat ou de modifications techniques imposées par le constructeur. DÉLAI ET LIEU DE LIVRAISONLe délai peut être de quelques jours pour un véhicule en stock fournisseur, ou varier selon le programme de fabrication.Le mandant s'engage à prendre possession du véhicule dans un délai de 15 jours après notification du mandataire. Nous allons ensemble sur place prendre possession de votre véhicule chez le concessionnaire vendeur. Le jour de la livraison, munissez-vous de :
INFORMATIONS SUR LES GARANTIESLe mandant recevra une voiture munie du carnet de garantie dûment tamponné et fourni par l'établissement vendeur.La notice d'utilisation et d'entretien. MONTDI-IMPORT s'engage à remettre au mandant tous les documents administratifs (facture du concessionnaire étranger, certificat de conformité). PAIEMENT DE LA T.V.A.Conformément aux dispositions prévues par l'article 298 Sexies V Ter du Code Général des Impôts, le règlement de la T.V.A. intracommunautaire sera effectuée par l'acquéreur:
CONDITIONS PARTICULIÈRESEn cas de non respect du délai de livraison, le mandant pourra révoquer le mandat par lettre recommandée avec accusé de réception et exiger le remboursement des sommes versées à titre d'acompte, sans dommage ni intérêt.De même, le défaut de conformité du véhicule aux caractéristiques techniques définies dans le mandat, donne droit au mandant de révoquer le contrat par lettre recommandée. Cependant, le mandant est informé et accepte que le véhicule sus désigné, s'il est en provenance de l'étranger, puisse présenter des différences minimes par rapport au même modèle vendu en France. Dans certains cas, le véhicule importé doit être immatriculé dans son pays d'origine ce qui impliquera une première immatriculation étrangère. Le client est informé et accepte de prendre possession de son véhicule dans l'appellation déterminée par le constructeur dans le pays de provenance. Si le mandant révoque le mandat avant le terme convenu, hormis les cas visés précédemment, celui-ci perd la somme versée à titre d'acompte. Le mandant s'engage à supporter dès la livraison tous les risques de quelque nature qu'ils soient, afférents à la propriété ou a la garde du véhicule. Il est précisé que pour l'ensemble des prestations évoquées dans le mandat, le mandataire agit pour le compte et au nom du mandant. |
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Montdi-import / 5 rue Amand de Vienne / 80500 MONTDIDIER 03.22.78.41.23 Mentions légales Contactez nous Nos conditions
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